David contre Goliath
Les poursuites-bâillons intentées par de grandes entreprises afin de réduire au silence des groupes de pression ou des individus qui dénoncent publiquement leurs activités ont suscité une grande réprobation citoyenne au Québec.
De 2005 à 2009, des chercheurs de l’UQAM, de concert avec des organisations, ont étudié ce phénomène au regard des droits en jeu, mobilisé l’opinion publique et réclamé l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons. Une tournée provinciale de formation sur ces poursuites abusives s’en est suivie, ainsi que l’élaboration d’un « guide de survie » pour les victimes d’intimidation judiciaire.
Impacts
- La Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics a été adoptée en juin 2009.
- Cette loi favorise l’exercice de la liberté d’expression et la participation aux débats publics.
- Elle assure un meilleur équilibre financier des parties devant la justice et sanctionne les instigateurs de poursuites-bâillons.
- Le Québec est la première province au Canada à adopter une loi destinée à mettre fin rapidement aux poursuites-baillons.
Équipe de recherche*
Lucie Lemonde, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM (décédée en 2022)
Marie-Claude Plessis-Bélair, étudiante, Département des sciences juridiques, UQAM
Gabrielle Ferland-Gagnon, étudiante, Faculté de droit, Université Laval
* Titres des personnes au moment du projet
Partenaires
Ligue des droits et libertés; Réseau québécois des groupes écologiques; Service aux collectivités de l’UQAM; ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Pour en savoir plus
Pour mettre fin aux poursuites-bâillons – Actualités UQAM
Docteure d’honneur en droit – Actualités UQAM
Lutte contre les poursuites-bâillons : une réforme à poursuivre
Crédit image: Getty Images